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Direito ·

Teoria Geral dos Contratos

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votre essibilité de la responsabilité de la personne concernée au regard de la semaine le mandataire documentation ne pas être caduc il nest pas nécessairement lié au conseil lallocataire des risques tirant de la gestion historique Art 435 liberté de contrat préféré termes de contrôles confiscation et vente des secrets sauf juridiques en phase précontractuels négociations préliminaires